Commandez avant le 14 Décembre minuit pour une livraison le 24 Décembre au plus tard.
SUPER OFFRE : En ce moment, la livraison est gratuite avec Mondial Relay !
( hors commandes contenant des livres, calendriers et agendas )

Conditions générales de vente

1. Généralités, application des CGV


1.1. Via son site www.foto.com , ci-après le "Site", la S.A. FOTO.com, 13, rue du Commerce, B-1400 Nivelles (" FOTO.com ") vous offre un service de développement de photos numériques et de l’impression de produits photos en ligne.


1.2. Toute livraison et tout service est régi par les conditions générales des ventes suivantes (CGV) dans la version actuelle à la date de la commande. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


1.3. Le client est un consommateur ou un professionnel.
Le consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services offerts par FOTO.com.
Le professionnel est toute autre personne.
Seul le consommateur peut se prévaloir de la protection légale accordée par la législation belge aux consommateurs.


2. Compte utilisateur


2.1. Vous avez la possibilité d‘enregistrer gratuitement un compte d‘utilisateur personnel avec lequel vous pourrez gérer plus facilement partout dans le monde tous vos projets et toutes les données de vos commandes. L‘enregistrement du compte utilisateur est complètement facultatif. Vous n‘avez pas besoin de créer un compte utilisateur pour passer commande chez FOTO.com.


2.2. Pour accéder à votre compte utilisateur vous avez besoin de votre adresse mail et de votre mot de passe personnel qui vous est attribué au moment de la création du compte utilisateur.


2.3. Pour utiliser le compte utilisateur, il est primordial que l'adresse email que vous communiquez à FOTO.com soit exacte. En effet, cette adresse email est le moyen de communication que FOTO.com utilisera pour vous communiquer toute information concernant votre compte utilisateur. Vous devez communiquer des données exactes à cet égard et informer FOTO.com de tout changement d'adresse email.


2.4. Le compte utilisateur est accessible et disponible 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d'autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté de FOTO.com, l'accès au Site ou au compte utilisateur soient interrompus. FOTO.com ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d'une telle interruption.


2.5. En tant que titulaire du compte utilisateur, vous êtes exclusivement responsable vis-à-vis de FOTO.com de toutes les photographies numériques ou images placées dans votre compte utilisateur et, de manière générale, de toute utilisation faite de votre compte utilisateur par vous-même ou par des tiers.


2.6. Il vous appartient de garder secret le mot de passe qui vous est attribué. FOTO.com n'encourra aucune responsabilité dans l'hypothèse où votre mot de passe était utilisé par une autre personne que vous et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage qui résulterait de cette utilisation non autorisée pour vous ou pour un tiers. Vous êtes tenus d'informer FOTO.com immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et de changer votre mot de passe dès que vous pensez que celui-ci n'est plus confidentiel.


2.7. Le Service vous est fourni pour une durée indéterminée. FOTO.com ou vous-même pouvez y mettre fin moyennant un préavis de 15 jours. Ce préavis est valablement donné par FOTO.com par envoi d'une communication à l'adresse email que vous lui avez fournie. Vous pouvez adresser ce préavis à FOTO.com via la section "Nous contacter".


2.8. Lorsque le Service du compte utilisateur prend fin, FOTO.com supprime le compte utilisateur et toutes les photographies et projets qui y ont été placés.


2.9. Par ailleurs, FOTO.com peut, sans recours préalable à une juridiction ou paiement d'indemnités quelconques, mettre immédiatement fin au Service du compte utilisateur et/ou bloquer l'accès à tout ou partie du compte utilisateur ou supprimer tout ou partie des photographies numériques placées dans le compte utilisateur en cas de violation des présentes CGV.


3. Utilisation des logiciels


3.1. Certains logiciels (les "Logiciels") sont mis à la disposition des internautes sur le Site par exemple pour le traitement des images digitales et la création des produits photos. Ces Logiciels sont la propriété de FOTO.com.


3.2. Ils ne peuvent être utilisés qu'à titre individuel dans le cadre d'un usage privé. Tout autre téléchargement, copie, reproduction permanente ou provisoire de ces Logiciels, en tout ou en partie, est interdite. Sont également interdits la traduction, l'adaptation, l'arrangement et toute autre transformation des Logiciels ainsi que toute forme de distribution au public ou de mise à disposition du public gratuite ou à titre onéreux.


4. Bonne conduite des utilisateurs


4.1. Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou reproduisez via le site www.foto.com. Ceci implique que vous vous engagez à ne pas faire télécharger ou afficher via le Site d'image ou de photographie en violation avec un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, avec la loi sur la protection des données à caractère personnel ou avec toute autre législation applicable. De plus, vous ne pouvez utiliser le Site dans un but illicite. Ainsi, il est interdit de télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer par email ou transmettre ou communiquer tout contenu illicite, en particulier toute image ou photographie de mineurs se prêtant à des actes sexuels, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.


4.2. Vous serez responsable de toute perte ou dommage résultant de la violation de cette clause et indemniserez FOTO.com de tous les frais encourus par celle-ci (en ce compris les frais d'avocats) en raison d'une telle violation.


4.3. FOTO.com se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation, et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part. Elle pourra notamment à cet effet bloquer l'accès, effacer toute image stockée sur son serveur, refuser d'exécuter une commande ou mettre fin à tout ou partie des Services qui vous sont fournis par FOTO.com via le Site. Enfin, FOTO.com est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que copie des photographies ou images fournies par vous aux autorités judiciaires et administratives compétentes pour répondre à toute obligation à laquelle elle serait tenue en vertu d'un texte légal.


5. Licence sur les photographies mises en ligne


Le fait de commander un produit ou d'utiliser le Service du compte utilisateur ne confère aucun droit à FOTO.com sur les photographies stockées sur son serveur si ce n'est une licence d'utilisation à la seule fin de l'exécution de ce Service.



6. Passation de la commande


Avec la confirmation de votre commande vous nous communiquez une proposition ferme pour la conclusion d‘un contrat. Nous pouvons accepter cette proposition en envoyant la confirmation de la commande dans les 24 heures par email.


Pour passer commande, vous serez guidez sur le site étape par étape à travers le processus de la commande. Au cours du processus de la commande vous pouvez modifier votre commande ou corriger vos données à chaque moment en passant tout simplement aux étapes précédentes.


Avant confirmation de la commande, un résumé de tous les détails de la commande sera affiché. Veuillez vérifier tous les détails et effectuer des correction si nécessaires.


Vous êtes tenus de fournir des données précises et exactes notamment quant à l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison ainsi que l'adresse email où une confirmation de la commande peut être adressée.


Une fois le processus de commande achevé, vous n'avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci. Aucune commande ne liera FOTO.com avant que cette dernière ne l'ait confirmé par email ou par tout autre moyen de communication approprié.


7. Conservation de la commande


7.1. Votre commande et les données de votre commande seront conservées. Un résumé de la commande avec toutes les données de la commande vous sera envoyé en tant que confirmation de commande. Vous avez aussi la possibilité d‘imprimer les donnés de la commande ainsi que les CGV avant passation de la commande. Après avoir reçu la confirmation de la commande, vous pouvez suivre l‘évolution de votre commande en ligne sur notre page suivi de commande.


7.2. Les photos que vous transférez sur le site en vue de la passation de la commande seront conservé pendant 20 jours afin de vous permettre de reprendre l'exécution d'un processus de commande interrompu pendant cette période sans avoir à transférer à nouveau vos photos.


7.3. Dans l'hypothèse où une commande est effectivement passée, les photos concernées pourront être conservées pendant un délai de 45 jours afin de pouvoir, le cas échéant, remédier à un éventuel problème d'exécution ou de livraison de votre commande. Ce délai est prolongé d'autant lorsque FOTO.com procède à un nouveau développement de vos photos.


7.4. La conservation des fichiers est strictement réservé à la production de votre commande. FOTO.com ne pourra dans aucun cas retransmettre des fichiers aux clients (par exemple après le vol de votre ordinateur). Il vous appartient donc de conserver une copie de ces photographies.


8. Prix


8.1. Les prix applicables au Service de Développement sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande et repris dans le récapitulatif de la commande. Ils sont mentionnés en euros ou la monnaie national du client et, sauf mention contraire expresse, sont toutes taxes comprises.


8.2. Les frais de ports sont affichés sur le site auprès des descriptions détaillés des produits aussi bien que sur la page produits & prix.


9. Livraison


9.1. Nous livrons dans tous les pays du monde. Les livraisons des photographies développées sont effectuées par Bpost ou les services postaux internationaux.


9.2. Que se passe-t-il en cas de perte du colis contenant votre commande ?
Si votre commande ne vous parvient pas dans un délai d'un mois à dater de l'acceptation de votre commande par FOTO.com, vous disposez alors de deux semaines pour en informer FOTO.com. FOTO.com soit effectuera un nouveau développement des photographies perdues sans frais de votre part, soit vous remboursera le montant total payé, le choix entre ces deux options appartenant à FOTO.com seule.


9.3. Que se passe-t-il si la poste n‘arrive pas à livrer la commande au destinataire?
Vous êtes obligés d‘assurer la bonne réception de la commande. Ceci comprend notamment le renseignement complet et correct de l‘adresse de livraison et la mise à disposition d‘une boîte aux lettres munie du nom du destinataire. En cas de retour à FOTO.com du courrier contenant la commande suite à la faute du client (par exemple adresse de livraison incorrecte, destinataire inconnu, réception refusée, pas d‘enlèvement à la poste dans le délai prévu ou autres), vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. Vu que les frais de la gestion logistique d‘un traitement des retours dépassent ce que l'on peut exiger raisonnablement de FOTO.com, la réexpédition des commandes retournées ne sera pas possible. Par contre chaque commande retournée sera détruite immédiatement après réception pour assurer la vie privée de nos clients. En cas de retour à FOTO.com du courrier contenant la commande suite à une défaillance de la poste, FOTO.com s‘engage à reproduire et à réexpédier la commande à ses propres frais.


9.4. Que se passe-t-il si vos photos vous parviennent abîmées par le transport ?
Si malgré les précautions prises par FOTO.com pour se prémunir contre tout risque de détérioration des photographies pendant le transport, celles-ci vous parvenaient néanmoins dans état dégradé, il vous suffit de contacter notre service clientèle après réception de la commande via notre formulaire de contact sur la page „AIDE“ et nous faire parvenir une photo digitale des dégâts. FOTO.com effectuera un nouveau développement de vos photographies abîmées et vous les expédiera gratuitement.


10. Réserve de propriété


10.1. Toute commande livrée reste la propriété de FOTO.com jusqu‘à l'encaissement du prix intégral de la commande par FOTO.com.


11. Payement et facturation


11.1. FOTO.com propose sur le site un payement par Cartes de crédits, carte Bancontact Mister Cash, online banking ING, KBC, CBC et Dexia, PayPal ou Moneybookers. FOTO.com se réserve le droit d‘exclure certains de ces méthodes de payement lors de la transaction.


11.2. Le payement a lieu directement après la confirmation de la commande. En cas de défaillance des paiements après échéance, FOTO.com a le droit de charger des avocats ou des sociétés spécialisées avec le recouvrement des créances. Tous les frais résultants sont à la charge du débiteur.


11.3. La validation d'une commande sur le site ou tout autre service proposé par FOTO.com implique l'acceptation par le client de l'utilisation du format électronique pour la facturation.


12. Responsabilité


En aucun cas FOTO.com ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects résultant d'une quelconque utilisation du Site ou des Services tels que la perte de profits ou la perte de données.


En cas de dommage direct, la responsabilité de FOTO.com est limitée à la rémunération payée par l'utilisateur pour le Service ayant occasionné le dommage.




Tous les produits sont fabriqués selon des spécifications des clients. Par conséquence il n‘existe pas de droit de rétractation. En revanche, FOTO.com vous offre dans un geste de bonne foi la garantie Satisfait ou remboursé (Voir ci-dessus).


14. Service clientèle


En cas de questions ou de réclamations, veuillez contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur notre site ou via notre adresse mail suivante : support@foto.com .


15. Protection des vos données


FOTO.com s‘engage à protéger vos données. De manière générale, tous les données que vous fournissez à FOTO.com seront traité uniquement en vue de répondre à votre demande.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur la page Protection vos données sur notre site.


16. Loi applicable et tribunaux compétents


Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige portant sur l'application de ces conditions ou sur l'utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.


17. Notes légales


17.1. Disponibilité du Site et des Services : FOTO.com met tout en oeuvre pour que le Site et les Services soient accessibles et disponibles 7j/7 et 24h/24. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le Site ou le réseau ou par suite d'autres événements ou perturbations indépendantes de la volonté de FOTO.com, l'accès au Site ou la disponibilité des Services soient interrompus. FOTO.com ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d'une telle interruption.


17.2. Droits de propriété : Sauf mention contraire, tous les éléments (tels les images, sons, documents, logos, bases de données, etc.) présents sur le Site (le " Contenu du Site ") sont protégés par le droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FOTO.com ou à des tiers. Ces droits restent la propriété de FOTO.com ou des tiers concernés. Il ne vous est octroyé qu'une licence d'utilisation strictement limitée à ce qui est nécessaire pour bénéficier des Services. Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, logos, photographies, images ou autres signes distinctifs utilisés sur le Site pour identifier le Site, FOTO.com ou des tiers sont la propriété exclusive de FOTO.com et/ou des tiers concernés et vous ne pouvez les utiliser d'une quelconque manière.


17.3. Liens vers d'autres sources Internet: FOTO.com peut insérer sur les pages du Site des liens vers d'autres sources Internet. Elle n'est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes ni des dommages ou pertes avérés ou allégués qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l'utilisation de ces sites ou sources externes.


18. Autres


18.1. La langue du contrat est Français.


18.2. Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient ou devaient devenir totalement ou partiellement caduques, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions de ces CGV. A la place d'une disposition caduque, on applique comme convenu une réglementation qui soit la plus proche possible de l'objet économique de la disposition caduque d'un point de vue juridique.



Date : Octobre / 2010