Conditions générales de vente

Via son site www.foto.com le " Site ", la S.A. FOTOcom - Parc Scientifique Einstein rue du Bosquet 19B, 1348 Louvain-la-Neuve, "FOTOcom" vous offre différents services.

Il s'agit notamment d'un service de développement de photographies numériques en ligne, du partage d'album de photographies numériques en ligne ou encore de la mise à disposition de logiciels (ci-après les "Services").

Tout nouveau service presté par FOTOcom via le Site sera également compris comme faisant partie des Services.

Ces Services sont prestés aux conditions définies ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par FOTOcom.
Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions applicables.

Tout internaute qui consulte le Site, même occasionnellement, et/ou qui utilise les Services est tenu de respecter les conditions d'utilisation du site foto.com

Par ailleurs, des conditions particulières sont applicables aux services de développement de photographie numériques et d'album en ligne.

Les informations relatives aux traitements que FOTOcom effectue sur les données à caractère personnel des clients du site sont disponibles au sein de la clause d'information relative à la protection de vos données à caractère personnel.

Les délais indiqués sur le site sont purement indicatifs mais représentatifs des délais moyens. Ils ne peuvent en aucun cas être à l’origine d’un dédommagement, d’une annulation de commande ou d’un remboursement.

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